Conditions générales d'utilisation
Article 1 - Objet des CGU
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) ont pour objet de définir d’une part les conditions dans lesquelles l'utilisateur peut accéder et utiliser le site internet et d’autre part les conditions dans lesquelles la société RETINAX met à la disposition des internautes des informations et/ou des services sur le site.
En accédant ou en utilisant le site internet, l’utilisateur déclare avoir pris connaissance des CGU et les accepter sans réserve.
Les présentes CGU s'appliquent à l'ensemble du contenu du site internet, y compris, mais sans limitation possible, des textes, images, graphiques, logos, marques et code informatique.
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, les modifications apportées aux CGU seront publiées sur le site internet et entreront en vigueur dès leur publication. En continuant d'utiliser le site Internet après la publication des modifications, l'utilisateur accepte les nouvelles CGU.
Si vous n’acceptez pas les modifications apportées au contenu général d'utilisation du site. Vous devez cesser toute utilisation du site.
Article 2 - Avertissement relatif au contenu et information du site
En dépit du soin apporté à la vérification et à l’exactitude des informations, l'éditeur ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité, la fiabilité ou la performance des informations précises contenues sur le site. En conséquence, il ne peut être tenu responsable des erreurs, omissions, inexactitudes ou imprécisions du contenu du site internet.
En effet, l’éditeur n’est tenu qu’à une obligation de moyen, concernant les informations qu’il met à la disposition de l’utilisateur.
Les informations contenues sur le site internet sont fournies à titre indicatif et ne constituent en aucun cas des conseils médicaux professionnels. L'internaute demeure intégralement et exclusivement responsable de l'exploitation des informations obtenues sur le site.
Article 3 - Propriété intellectuelle
Toutes les informations sur le site et les services, y compris, et ce sans limitation, les textes, images, logos, graphismes, photographie, marques, slogan, dessin, code, informatique, séquence animée, sonore ou non, ainsi que toute œuvre et autres éléments intégrés dans le site sont la propriété de la société RETINAX ou de tiers ayant été autorisés par la société RETINAX à les utiliser.
L'ensemble des éléments du site sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques, des dessins et modèles et/ou tout autre droit de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelques procédés que ce soit et sur quelque support que ce soit de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes œuvres qui le compose, sans avoir obtenu l'autorisation préalable de la société RETINAX, est strictement interdite, et constitue un délit de contrefaçon et peut donner suite à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénale ainsi qu’au paiement de dommages et intérêts.
L'utilisation du site internet ne confère aucun droit de propriété intellectuelle à l'utilisateur.
Article 4 - L'utilisation du formulaire de contact
L’utilisation du formulaire de contact mis à disposition sur le site internet et soumis aux présentes conditions générales d'utilisation.
En utilisant le formulaire de contact, l'utilisateur accepte de fournir des informations exactes, complètes et à jour.
L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le formulaire de contact pour transmettre des contenus illicites, diffamatoires, obscènes, injurieux ou portant atteinte aux droits d'autrui. L'éditeur s'engage à traiter les données personnelles collectées par le biais du formulaire de contact conformément aux lois et règlements applicables en matière de protection des données personnelles.
Les données personnelles collectées par le biais du formulaire de contact ne seront pas utilisées à des fins commerciales sans le consentement express de l'utilisateur. L’éditeur se réserve le droit de supprimer toute demande considérée comme abusive ou inappropriée. En utilisant le formulaire de contact, l'utilisateur accepte de se conformer aux présentes conditions générales d'utilisation et aux lois et règlements applicables.
Article 5 - Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le site internet conformément aux lois et règlements applicables et à ne pas porter atteinte aux droits d'autrui.
L'utilisateur s'engage également à ne pas utiliser le site internet à des fins illicites et/ou immorales, frauduleuses ou nuisibles. Interdit à l'utilisateur de supprimer ou de modifier les données contenues sur le site. Il veille notamment à ne pas introduire de virus, code malveillant ou toute autre technologie nuisible au site. Il s'engage à ne pas utiliser de dispositifs ou de logiciels de toute sorte qui auraient pour conséquence de perturber le fonctionnement du site.
L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du site internet L'éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des répercussions de l'utilisation du site internet par l'utilisateur.
L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le site internet d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou altérer le fonctionnement du site internet ou des serveurs ou réseaux connectés au site internet.
L'utilisateur s'engage à ne pas contourner, modifier, décompiler, désactiver ou d'une autre façon d'interférer avec les systèmes de sécurité du site ou avec les fonctionnalités qui en empêchent ou restreignent l'utilisation.
Article 6 - Responsabilité
L’utilisation d'internet comporte des risques inhérents au réseau, l’utilisateur est donc seul responsable de tout dommage, qu'il soit matériel ou immatériel, qu'il pourrait causer en utilisant le site.
Il appartient à l'utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de manière à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique. L’éditeur ne peut être tenu responsable de tout dommage causé par l'utilisation ou l'incapacité d'utiliser le site, y compris les dommages pouvant survenir sur le système informatique de l'utilisateur ou de la perte de données résultant de l'utilisation du site par l'utilisateur.
En outre, l'éditeur n’est pas responsable de ma perturbation de l'utilisation des services, de l'impossibilité d'utiliser les services des conséquences d'une interruption, d'une défaillance du réseau internet et/ou des services d'accès à Internet, ou de la présence de virus sur le site,
L’éditeur n’est pas responsable des conséquences du non-respect des conditions générales d'utilisation par l'utilisateur ou l'adéquation du site aux atteintes et aux besoins particuliers de l'utilisateur.
Article 7 - Liens hypertextes
L'éditeur s'engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement des données à caractère personnel et notamment les dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du règlement UE 2016 /679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016. (RGPD)
Article 8 - Liens hypertextes
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Article 9 - Cookies
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Article 10 - Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes sont régies par la loi française, tant pour les règles de fonds que pour les règles de forme. En cas de litige, les parties conviennent de rechercher une solution amiable avant de saisir la juridiction française compétente.